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Modification des règles du comité national de concertation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des missions et simplification du reportingCode de la santé publiqueArt. R1432-126 : Composition du Comité national de concertation des ARS
→ Version 2 : Révision de la composition et élargissement des modalités de présidenceCode de la santé publiqueArt. R1432-130 : Remplacement des représentants syndicaux
→ Version 3 : Simplification et élargissement des critères de remplacement
- Code de la santé publiqueArt. R1432-125, Art. R1432-126, Art. R1432-130, Art. R1432-133, Art. R1432-135, Art. R1432-136