Décret n°2020-943 du 29 juillet 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R1432-125, Art. R1432-126, Art. R1432-130, Art. R1432-133, Art. R1432-135, Art. R1432-136

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Modification des règles du comité national de concertation

Résumé. Le décret modifie les règles de fonctionnement du comité national de concertation des agences régionales de santé, notamment en ajustant les procédures de vote, les délais et la composition.

A modifié les dispositions suivantes :

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