Article R1432-151
Abrogé depuis le 2020-08-01 par Décret n°2020-943 du 29 juillet 2020 - art. 4
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel, à titre consultatif et occasionnel, au concours de tout personnel de l'agence qui lui paraîtrait qualifié.
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