Article R1432-150
Abrogé depuis le 2020-08-01 par Décret n°2020-943 du 29 juillet 2020 - art. 4
1 version
1 cité
Code de la santé publique
Article R1432-150
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2011
Abrogé le samedi 1 août 2020
Le directeur général de l'agence laisse à chacun des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail le temps nécessaire à l'exercice de ses fonctions dans les conditions prévues par les articles L. 4614-3 à L. 4614-6 du code du travail.