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Article R1432-156

Intervention des médecins du travail dans les agences régionales de santé

Code de la santé publique

Article R1432-154

Article R1432-154

Les décisions et résolutions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont adoptées dans les conditions prévues à l'article L. 4614-2 du code du travail.

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Version 1

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2011

Abrogé le samedi 1 août 2020

Les décisions et résolutions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont adoptées dans les conditions prévues à l'article L. 4614-2 du code du travail.