Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-1392 du 28 novembre 2002 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0173 du 16 juillet 2020
Décret n°2020-867 du 15 juillet 2020
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le chapitre II du titre III du livre Ier ;
Vu le décret n° 2002-1392 du 28 novembre 2002 instituant une mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires ;
Vu l'avis du comité technique ministériel des services du Premier ministre en date du 10 mars 2020 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur en date du 12 mars 2020 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-1392 du 28 novembre 2002 > > Art. 3, Art. 4 > >
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2 abrogés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-1392 du 28 novembre 2002 > > Art. 5 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-1392 du 28 novembre 2002 > > Art. 6 > >
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1 modifié
Article 5
Le décret du 28 novembre 2002 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret, peut être modifié par décret.
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1 cité
Article 6
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 juillet 2020.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean Castex
Le ministre de l'intérieur,
Gérald Darmanin