JORF n°0173 du 16 juillet 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la transition écologique
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat
- Ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat
- Arrêté du 29 juin 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves du concours externe pour le recrutement des élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
- Arrêté du 7 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de la transition écologique)
- Arrêté du 7 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de la transition écologique)
- Arrêté du 8 juillet 2020 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les installations de production photovoltaïque du syndicat d'énergie et d'équipement du Finistère (SDEF) sur l'île d'Ouessant
- Arrêté du 8 juillet 2020 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les installations de production photovoltaïque d'Eau et électricité de Wallis-et-Futuna (EEWF) sur l'île de Wallis
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 13 juillet 2020 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 13 juillet 2020 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 13 juillet 2020 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 13 juillet 2020 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Ministère des outre-mer
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère des armées
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 15 juillet 2020 portant nomination de la secrétaire générale du Gouvernement - Mme LANDAIS (Claire)
- Décret du 15 juillet 2020 portant nomination du coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme - M. NUNEZ (Laurent)
- Arrêté du 9 juin 2020 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 29 juin 2020 portant démission d'office d'un conseiller consulaire à Accra (circonscription Togo/Ghana)
- Arrêté du 9 juillet 2020 portant nomination (régisseur de recettes)
- Ministère de la transition écologique
- Décret du 15 juillet 2020 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration du développement durable - M. TAILLÉ-ROUSSEAU (Jérôme)
- Arrêté du 7 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique
- Arrêté du 15 juillet 2020 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère des armées
- Arrêté du 1er juillet 2020 portant nomination à la Commission nationale de la carte du combattant
- Arrêté du 9 juillet 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur d'avances)
- Arrêté du 10 juillet 2020 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale
- Décision du 1er juillet 2020 portant admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier (session 2020)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 7 juillet 2020 portant admission à la retraite
- Arrêté du 7 juillet 2020 portant admission à la retraite
- Ministère de la justice
- Décret du 15 juillet 2020 portant fin de fonctions au secrétariat général du ministère de la justice et nomination du secrétaire général par intérim
- Arrêté du 9 juillet 2020 relatif à la suppression d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juillet 2020 relatif à la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juillet 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juillet 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juillet 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juillet 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juillet 2020 portant radiation des cadres et admission à la retraite
- Ministère de la culture
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère des armées
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation
- Avis relatif à l'extension d'un accord et de deux avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord interbranche instituant des garanties collectives de prévoyance au profit des salariés intermittents du spectacle
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Conseil d'Etat
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Groupes politiques
- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
- Informations diverses
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Documents déposés
- Documents publiés
- Informations diverses
- Nominations et avis
- Groupes politiques
- Conférence des présidents
- Avis administratifs
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Avis de vacance d'emploi de responsable de l'unité départementale du Gers à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie
- Avis de vacance d'emploi de responsable de l'unité départementale de l'Ardèche à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Avis de vacance d'emploi de responsable de l'unité départementale du Gers à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie
- Avis de vacance d'emploi de responsable de l'unité départementale de l'Ardèche à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
- Avis divers
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Sel de l'île de Ré »/« Fleur de sel de l'île de Ré »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Terres du Midi »
- Informations diverses
- Successions en déshérence
- Avis préalables à l'envoi en possession de successions déclarées vacantes
- Jugements d'envoi en possession provisoire
- Liste de cours indicatifs
- Annonces