Décret n°2002-1392 du 28 novembre 2002

Article 4

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Article 4

Le président de la mission préside un comité exécutif de pilotage opérationnel composé de représentants des départements ministériels concernés.

Ce comité exécutif se réunit au moins six fois par an sur convocation du président de la mission. L'ordre du jour est établi par ce dernier.

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Créé le 29 novembre 2002 · Abrogé le 17 juillet 2020

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Organisation du comité exécutif de la mission interministérielle

Résumé. Le président d'une mission interministérielle dirige un comité exécutif qui se réunit régulièrement pour coordonner la lutte contre les dérives sectaires.

Le président de la mission préside un comité exécutif de pilotage opérationnel composé de représentants des départements ministériels concernés.

Ce comité exécutif se réunit au moins six fois par an sur convocation du président de la mission. L'ordre du jour est établi par ce dernier.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 novembre 2002 au jeudi 16 juillet 2020

Source : Légifrance