Créé le 29 novembre 2002 · Abrogé le 17 juillet 2020
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Organisation du comité exécutif de la mission interministérielle
Le président de la mission préside un comité exécutif de pilotage opérationnel composé de représentants des départements ministériels concernés.
Ce comité exécutif se réunit au moins six fois par an sur convocation du président de la mission. L'ordre du jour est établi par ce dernier.