Abrogé17 juillet 2020
Créé le 29 novembre 2002
Le président de la mission préside un comité exécutif de pilotage opérationnel composé de représentants des départements ministériels concernés.
Ce comité exécutif se réunit au moins six fois par an sur convocation du président de la mission. L'ordre du jour est établi par ce dernier.
Ce comité exécutif se réunit au moins six fois par an sur convocation du président de la mission. L'ordre du jour est établi par ce dernier.