Décret n°2002-1392 du 28 novembre 2002

Article 4

Créé le 29 novembre 2002

Le président de la mission préside un comité exécutif de pilotage opérationnel composé de représentants des départements ministériels concernés.
Ce comité exécutif se réunit au moins six fois par an sur convocation du président de la mission. L'ordre du jour est établi par ce dernier.

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En vigueur du vendredi 29 novembre 2002 au jeudi 16 juillet 2020