Décret n°2002-1392 du 28 novembre 2002

Article 3

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Article 3

Le chef de la mission, chargé de son pilotage opérationnel, est nommé par arrêté du ministre de l'intérieur.

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En vigueur du 29 novembre 2002 au 16 juillet 2020, puis depuis le 15 octobre 2026

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Nomination du chef de la mission de lutte contre les dérives sectaires

Résumé. Un chef est nommé pour diriger une mission qui lutte contre les groupes sectaires dangereux.

Le chef de la mission, chargé de son pilotage opérationnel, est nommé par arrêté du ministre de l'intérieur.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 15 octobre 2026

Modifié parDécret n°2026-949 du 13 octobre 2026art. 2 : Modification des modalités de nomination du chef de mission

En résumé. Le chef de la mission, auparavant nommé par décret pour trois ans, est désormais nommé par arrêté du ministre de l'intérieur et a des responsabilités élargies.

En vigueur du vendredi 29 novembre 2002 au jeudi 16 juillet 2020

Source : Légifrance