Décret n°2020-867 du 15 juillet 2020

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1392 du 28 novembre 2002

Art. 3, Art. 4

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Suppression des règles de nomination du président et des agents de la mission

Résumé. Le décret supprime les règles sur la nomination du président et des agents de la mission.

A abrogé les dispositions suivantes :

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