Décret n°2020-867 du 15 juillet 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1392 du 28 novembre 2002

Art. 5

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Modification du mode de nomination et des compétences du conseil d'orientation

Résumé. Le conseil d'orientation de la mission sur les dérives sectaires est désormais nommé par le ministre de l'intérieur et peut entendre des personnes utiles pour ses travaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1392 du 28 novembre 2002Art. 5 → Version 2
- Décret n°2002-1392 du 28 novembre 2002
Art. 5

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