JORF n°0173 du 16 juillet 2020

Article 1

Article 1

Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 28 novembre 2002 susvisé, les mots : « auprès du Premier ministre » sont remplacés par les mots : « auprès du secrétaire général du comité interministériel pour la prévention de la délinquance et de la radicalisation, qui en assure la présidence ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 28 novembre 2002 susvisé, les mots : « auprès du Premier ministre » sont remplacés par les mots : « auprès du secrétaire général du comité interministériel pour la prévention de la délinquance et de la radicalisation, qui en assure la présidence ».