En vigueur depuis le 17 juillet 2020
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Modification d'un décret ancien
Le décret du 28 novembre 2002 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret, peut être modifié par décret.
Décret n°2020-867 du 15 juillet 2020
Le décret du 28 novembre 2002 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret, peut être modifié par décret.
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En vigueur depuis le 17 juillet 2020
Le décret du 28 novembre 2002 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret, peut être modifié par décret.
En vigueur depuis le vendredi 17 juillet 2020
Source : Légifrance