Article 1
1 version
JORF n°0168 du 9 juillet 2020
Décret n°2020-855 du 8 juillet 2020
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 modifiée de finances rectificative pour 2001, notamment son article 78 ;
Vu le décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 modifié fixant le régime disciplinaire du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2015-675 du 16 juin 2015 modifié portant création du service des ressources humaines civiles ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la défense en date du 20 mai 2020,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 > > Art. 4 bis > >
1 version
1 modifié
Article 4
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 > > Art. 6 > >
1 version
1 abrogé
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 > > Art. 8, Art. 9 bis > >
1 version
2 modifiés
1 cité
Article 6
La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 juillet 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Florence Parly