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Décret n°2020-855 du 8 juillet 2020

modifiant le décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 fixant le régime disciplinaire du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles disciplinaires dans le ministère de la défense

Résumé. Un décret met à jour les règles disciplinaires dans le ministère de la défense, en supprimant des références obsolètes et en ajustant les conseils de discipline.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées,

Vu la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 modifiée de finances rectificative pour 2001, notamment son article 78 ;

Vu le décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 modifié fixant le régime disciplinaire du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2015-675 du 16 juin 2015 (Création d'un service des ressources humaines civiles au ministère de la défense) modifié portant création du service des ressources humaines civiles ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la défense en date du 20 mai 2020,

Décrète :

En vigueur depuis le 10 juillet 2020

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Modification d'un décret de 1987

Résumé. Un décret de 1987 est mis à jour avec des changements apportés par les articles 2 à 5 d'un nouveau décret.

Le décret du 17 décembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Mise à jour de la liste des décrets autorisant la délégation du pouvoir disciplinaire) à 5 (Modification des références à DCNS dans les textes administratifs) du présent décret.

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Mise à jour de la liste des décrets autorisant la délégation du pouvoir disciplinaire

Résumé. Le décret met à jour la liste des textes autorisant la délégation du pouvoir disciplinaire en supprimant des références obsolètes et en corrigeant une faute d'orthographe.

A modifié les dispositions suivantes :

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Recentrage et extension des compétences du conseil de discipline

Résumé. Le conseil de discipline du ministère de la défense se concentre sur une sous-direction et inclut les services qu'elle gère.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'un conseil de discipline

Résumé. Le décret supprime le conseil de discipline du service historique de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des références à DCNS dans les textes administratifs

Résumé. Le décret remplace la référence à DCNS par une mention dans une loi de finances pour élargir le champ d'application du conseil de discipline et des élections syndicales.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 juillet 2020

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Exécution du décret par la ministre des armées

Résumé. La ministre des armées doit s'occuper de la mise en place d'un nouveau décret.

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juillet 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly

En vigueur depuis le vendredi 10 juillet 2020

Décret n°2020-855 du 8 juillet 2020
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6