En vigueur depuis le 10 juillet 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un décret de 1987
Le décret du 17 décembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Mise à jour de la liste des décrets autorisant la délégation du pouvoir disciplinaire) à 5 (Modification des références à DCNS dans les textes administratifs) du présent décret.
1 version