Décret n°2020-855 du 8 juillet 2020

Article 1

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Article 1

Le décret du 17 décembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Mise à jour de la liste des décrets autorisant la délégation du pouvoir disciplinaire) à 5 (Modification des références à DCNS dans les textes administratifs) du présent décret.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2020

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Modification d'un décret de 1987

Résumé. Un décret de 1987 est mis à jour avec des changements apportés par les articles 2 à 5 d'un nouveau décret.

Le décret du 17 décembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Mise à jour de la liste des décrets autorisant la délégation du pouvoir disciplinaire) à 5 (Modification des références à DCNS dans les textes administratifs) du présent décret.

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Source : Légifrance