Décret n°2020-855 du 8 juillet 2020

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987

Art. 8, Art. 9 bis

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Modification des références à DCNS dans les textes administratifs

Résumé. Le décret remplace la référence à DCNS par une mention dans une loi de finances pour élargir le champ d'application du conseil de discipline et des élections syndicales.

A modifié les dispositions suivantes :

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