Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références à DCNS dans les textes administratifs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Modification de la référence des entreprises concernées par les élections syndicalesDécret n° 87-1008 du 17 décembre 1987Art. 9 bis : Conseil de discipline dans les établissements nationaux
→ Version 3 : Modification de la référence à l'entreprise concernée
- Décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987Art. 8, Art. 9 bis