Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un conseil de discipline
Résumé. Le décret supprime le conseil de discipline du service historique de la défense.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987Art. 6 : Création d'un conseil de discipline au service historique de la défense
→ Version 6
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- Décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987Art. 6