Décret n°2020-855 du 8 juillet 2020

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987

Art. 6

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Suppression d'un conseil de discipline

Résumé. Le décret supprime le conseil de discipline du service historique de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

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