Décret n°2020-855 du 8 juillet 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987

Art. 4 bis

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Recentrage et extension des compétences du conseil de discipline

Résumé. Le conseil de discipline du ministère de la défense se concentre sur une sous-direction et inclut les services qu'elle gère.

A modifié les dispositions suivantes :

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