Décret n°2020-855 du 8 juillet 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987

Art. 2

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Mise à jour de la liste des décrets autorisant la délégation du pouvoir disciplinaire

Résumé. Le décret met à jour la liste des textes autorisant la délégation du pouvoir disciplinaire en supprimant des références obsolètes et en corrigeant une faute d'orthographe.

A modifié les dispositions suivantes :

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