Décret n°2020-855 du 8 juillet 2020

Article 6

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Article 6

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2020

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Exécution du décret par la ministre des armées

Résumé. La ministre des armées doit s'occuper de la mise en place d'un nouveau décret.

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 10 juillet 2020

Source : Légifrance