A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 67-223 du 17 mars 1967Art. 28 → Version 5
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967Art. 28
1 version
1 modifié
Décret n°2020-834 du 2 juillet 2020
Chapitre 4 : Mesures relatives au syndic
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 67-223 du 17 mars 1967Art. 29-1 → Version 1
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967Art. 29-1
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 67-223 du 17 mars 1967Art. 33 → Version 6
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967Art. 33
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 67-223 du 17 mars 1967Art. 33-1 → Version 2
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967Art. 33-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 67-223 du 17 mars 1967Art. 33-1-1 → Version 2
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967Art. 33-1-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 67-223 du 17 mars 1967Art. 33-2 → Version 2
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967Art. 33-2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 67-223 du 17 mars 1967Art. 35 → Version 5
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967Art. 35
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 67-223 du 17 mars 1967Art. 39 → Version 4
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967Art. 39
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le samedi 4 juillet 2020
Chapitre 4 : Mesures relatives au syndic
Article 28
Article 29
Article 30
Article 31
Article 32
Article 33
Article 34
Article 35