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Décret n°2020-834 du 2 juillet 2020

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Chapitre 4

Mesures relatives au syndic

28 — 35

JORF n°0163 du 3 juillet 2020

Chapitre 3 : Mesures relatives au conseil syndical

Article 26

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 > > Art. 26 > >

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Article 27

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 > > Art. 26-1 > >

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1 créé