A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D759-14, Art. D759-15, Art. R759-13 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R759-9 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D759-12 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R361-11 > >
1 version
5 modifiés
1 abrogé
I. - A modifié les dispositions suivantes :
> - Décret n°71-859 du 19 octobre 1971 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5 > >
II. - Les dispositions modifiées par le I peuvent être modifiées par décret.
1 version
4 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1490 du 2 décembre 2009 > > Art. 15 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-993 du 23 août 2011 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié