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Chapitre II

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Décret n°2020-733 du 15 juin 2020

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Chapitre IV

Décret n°2020-733 du 15 juin 2020

Chapitre III : Autres déconcentrations de décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R759-9 → Version 2
- Code de l'éducation
Art. R759-9

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D759-12 → Version 2
- Code de l'éducation
Art. D759-12

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R361-11 → Version 1
- Code de l'éducation
Art. R361-11

1 version

5 modifiés

1 abrogé

Article 10

Créé le 18 juin 2020

I. - A modifié les dispositions suivantes :

II. - Les dispositions modifiées par le I peuvent être modifiées par décret.

1 version

4 modifiés

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1490 du 2 décembre 2009Art. 15
- Décret n°2009-1490 du 2 décembre 2009
Art. 15

1 version

1 modifié

En vigueur depuis le jeudi 18 juin 2020

Chapitre III : Autres déconcentrations de décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12