Retour à la section

Chapitre III

Autres déconcentrations de décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture

Article suivant

Article 13

JORF n°0148 du 17 juin 2020

Article 12

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-993 du 23 août 2011 > > Art. 3 > >

1 version

1 modifié

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-993 du 23 août 2011

Art. 3