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Décret n°2020-733 du 15 juin 2020

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R759-9 → Version 2
- Code de l'éducation
Art. R759-9

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D759-12 → Version 2
- Code de l'éducation
Art. D759-12

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R361-11 → Version 1
- Code de l'éducation
Art. R361-11

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D759-14, Art. D759-15, Art. R759-13

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R759-9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D759-12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R361-11