Décret n°71-859 du 19 octobre 1971

Article 2

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Article 2

Les conservateurs départementaux des antiquités et objets d'art procèdent, d'après les instructions de l'administration, à des récolements quinquennaux des objets classés parmi les monuments historiques et des objets inscrits sur l'inventaire supplémentaire.

Ils adressent chaque année au préfet de région, sous couvert du conservateur régional des monuments historiques, un rapport faisant connaître l'état des objets classés ou inscrits sur l'inventaire supplémentaire dans leur circonscription.

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En vigueur depuis le 20 octobre 1971 · Dernière version le 18 juin 2020

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Contrôle des objets historiques par les conservateurs

Résumé. Les conservateurs vérifient tous les cinq ans les objets historiques et envoient un rapport annuel au préfet de région.

Les conservateurs départementaux des antiquités et objets d'art procèdent, d'après les instructions de l'administration, à des récolements quinquennaux des objets classés parmi les monuments historiques et des objets inscrits sur l'inventaire supplémentaire.

Ils adressent chaque année au préfet de région, sous couvert du conservateur régional des monuments historiques, un rapport faisant connaître l'état des objets classés ou inscrits sur l'inventaire supplémentaire dans leur circonscription.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 18 juin 2020

Modifié parDécret n°2020-733 du 15 juin 2020art. 10 (V) : Modification des attributions des conservateurs du patrimoine

En résumé. Le rapport annuel sur l'état des objets classés ou inscrits est désormais adressé au préfet de région et au conservateur régional des monuments historiques, au lieu du ministre des affaires culturelles et du préfet du département.

En vigueur du mercredi 20 octobre 1971 au mercredi 17 juin 2020

Source : Légifrance