A modifié les dispositions suivantes :
Code du domaine de l'EtatArt. R57-2 → Version 3
- Code du domaine de l'EtatArt. R57-2
1 version
1 modifié
Décret n°2020-68 du 30 janvier 2020
Chapitre IV : Dispositions modifiant le code du domaine de l'État
A modifié les dispositions suivantes :
Code du domaine de l'EtatArt. R57-4 → Version 4
- Code du domaine de l'EtatArt. R57-4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code du domaine de l'EtatArt. R66 → Version 3
- Code du domaine de l'EtatArt. R66
1 version
1 modifié
Créé le 1 février 2020
Le premier alinéa de l'article R. 128-3 du même code est complété par la phrase suivante : « Cette autorisation n'est pas requise à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte. »
1 version
A modifié les dispositions suivantes :
Code du domaine de l'EtatArt. R146 → Version 4
- Code du domaine de l'EtatArt. R146
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Code du domaine de l'EtatArt. R148 → Version 4
- Code du domaine de l'EtatArt. R148
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le samedi 1 février 2020
Chapitre IV : Dispositions modifiant le code du domaine de l'État
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14