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Sous-section 1

Produits chimiques du tableau 1

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Article R2342-10

Renouvellement de l'autorisation et obligations de notification

Code de la défense

Article R2342-9

Article R2342-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de manipulation des produits chimiques du tableau 1

Résumé L'autorisation pour manipuler certains produits chimiques spécifie qui peut le faire, pendant combien de temps, et comment.

L'autorisation délivrée par le délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité spécifie :

1° Son titulaire ;

2° Sa durée de validité ;

3° Les activités autorisées et les dates auxquelles elles commencent ;

4° Les quantités maximales autorisées pour chacun des produits du tableau 1 ;

5° Les fins pour lesquelles cette autorisation est accordée ;

6° L'installation pour laquelle cette autorisation est délivrée ;

7° Les modalités prévues dans le cas de cessation d'activité.

L'autorisation peut être assortie de prescriptions spéciales relatives aux conditions qui doivent être respectées pour la réalisation des activités autorisées.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d’entité délivrante

Résumé des changements L’autorité habilitée à délivrer l’autorisation a été modifiée : elle passe du directeur général adjoint de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire au délégué à l’expertise nucléaire de défense et de sécurité.

L'autorisation délivrée par le délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité spécifie :

1° Son titulaire ;

2° Sa durée de validité ;

3° Les activités autorisées et les dates auxquelles elles commencent ;

4° Les quantités maximales autorisées pour chacun des produits du tableau 1 ;

5° Les fins pour lesquelles cette autorisation est accordée ;

6° L'installation pour laquelle cette autorisation est délivrée ;

7° Les modalités prévues dans le cas de cessation d'activité.

L'autorisation peut être assortie de prescriptions spéciales relatives aux conditions qui doivent être respectées pour la réalisation des activités autorisées.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d’autorité délivrante

Résumé des changements L’autorité qui délivre l’autorisation est passée du ministre chargé de l’industrie au directeur général adjoint de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

En vigueur à partir du samedi 1 février 2020

L'autorisation délivrée par le directeur général adjoint de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire spécifie :

1° Son titulaire ;

2° Sa durée de validité ;

3° Les activités autorisées et les dates auxquelles elles commencent ;

4° Les quantités maximales autorisées pour chacun des produits du tableau 1 ;

5° Les fins pour lesquelles cette autorisation est accordée ;

6° L'installation pour laquelle cette autorisation est délivrée ;

7° Les modalités prévues dans le cas de cessation d'activité.

L'autorisation peut être assortie de prescriptions spéciales relatives aux conditions qui doivent être respectées pour la réalisation des activités autorisées.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 26 novembre 2009

L'autorisation délivrée par le ministre chargé de l'industrie spécifie :

1° Son titulaire ;

2° Sa durée de validité ;

3° Les activités autorisées et les dates auxquelles elles commencent ;

4° Les quantités maximales autorisées pour chacun des produits du tableau 1 ;

5° Les fins pour lesquelles cette autorisation est accordée ;

6° L'installation pour laquelle cette autorisation est délivrée ;

7° Les modalités prévues dans le cas de cessation d'activité.

L'autorisation peut être assortie de prescriptions spéciales relatives aux conditions qui doivent être respectées pour la réalisation des activités autorisées.