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Sous-section 1

Produits chimiques du tableau 1

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Article R2342-11

Modification des conditions d'autorisation pour les produits chimiques du tableau 1

Code de la défense

Article R2342-10

Article R2342-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'autorisation et obligations de notification

Résumé Si on doit gérer certains produits chimiques, l'autorisation peut être renouvelée, et tout changement important doit être signalé rapidement.

L'autorisation initiale est renouvelable dans les conditions et selon les modalités prévues à la présente sous-section.

Doivent être portés sans délai à la connaissance du délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité :

1° Tout changement dans la nature juridique de l'entreprise titulaire de l'autorisation, l'objet de ses activités ainsi que les cessions d'actions ou de parts sociales susceptibles d'affecter son contrôle ;

2° La cessation totale ou partielle de l'activité.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du destinataire des notifications

Résumé des changements Le destinataire des notifications concernant les changements d'autorisation est passé du directeur général adjoint de l’Institut à un délégué spécialisé en expertise nucléaire défense et sécurité.

L'autorisation initiale est renouvelable dans les conditions et selon les modalités prévues à la présente sous-section.

Doivent être portés sans délai à la connaissance du délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité :

1° Tout changement dans la nature juridique de l'entreprise titulaire de l'autorisation, l'objet de ses activités ainsi que les cessions d'actions ou de parts sociales susceptibles d'affecter son contrôle ;

2° La cessation totale ou partielle de l'activité.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du destinataire des notifications

Résumé des changements La personne à qui doivent être portées les notifications a changé : le directeur général adjoint de l’Institut remplace le ministre chargé de l’industrie.

En vigueur à partir du samedi 1 février 2020

L'autorisation initiale est renouvelable dans les conditions et selon les modalités prévues à la présente sous-section.

Doivent être portés sans délai à la connaissance du directeur général adjoint de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire :

1° Tout changement dans la nature juridique de l'entreprise titulaire de l'autorisation, l'objet de ses activités ainsi que les cessions d'actions ou de parts sociales susceptibles d'affecter son contrôle ;

2° La cessation totale ou partielle de l'activité.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 26 novembre 2009

L'autorisation initiale est renouvelable dans les conditions et selon les modalités prévues à la présente sous-section.

Doivent être portés sans délai à la connaissance du ministre chargé de l'industrie :

1° Tout changement dans la nature juridique de l'entreprise titulaire de l'autorisation, l'objet de ses activités ainsi que les cessions d'actions ou de parts sociales susceptibles d'affecter son contrôle ;

2° La cessation totale ou partielle de l'activité.