Les notes attribuées au titre des épreuves du premier groupe sont, à l'exception des notes obtenues aux épreuves anticipées, fixées en tenant compte des notes de terminale inscrites dans le livret scolaire ou le dossier de contrôle continu pour l'année scolaire 2019-2020 des candidats suivants :
- candidats inscrits dans un établissement d'enseignement public relevant du titre II du livre IV, à l'exception du chapitre IV du même titre ;
- candidats inscrits dans un établissement d'enseignement privé relevant du titre IV du livre IV du code de l'éducation, à l'exception de ceux relevant du chapitre V du même titre ;
- candidats inscrits dans un établissement français à l'étranger relevant du titre V du livre IV du code de l'éducation, homologués ou ayant déposé avant les mesures de confinement prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, une demande d'inscription sur la liste mentionnée à l'article R. 451-2 du code de l'éducation (Critères d'homologation des écoles françaises à l'étranger)Art. R.451-2Critères d'homologation des écoles françaises à l'étrangerLes écoles françaises à l'étranger peuvent être homologuées si elles respectent certains critères, comme enseigner principalement en français et préparer les élèves aux examens français. ;
- candidats pris en charge dans les unités d'enseignement mentionnées à l'article D. 351-17 du code de l'éducation (Unités d'enseignement pour les élèves handicapés ou malades)Art. D.351-17Unités d'enseignement pour les élèves handicapés ou maladesDes unités d'enseignement peuvent être créées dans des établissements de santé ou médico-sociaux pour permettre aux enfants et adolescents handicapés ou malades de continuer leur scolarité. ;
- candidats pris en charge par le service de l'enseignement mentionné aux articles D. 435 (Préparation à la réinsertion des personnes détenues)Art. D.435Préparation à la réinsertion des personnes détenuesLes détenus doivent apprendre des compétences pour mieux se réinsérer après leur libération. et D. 436-3 (Passage d'examens pour les détenus)Art. D.436-3Passage d'examens pour les détenusLes détenus peuvent passer des examens scolaires ou professionnels, même en dehors de la prison, sans que leur statut de prisonnier soit mentionné sur les diplômes. du code de procédure pénale.
Le livret scolaire est établi conformément aux modèles annexés à l'arrêté du 8 février 2016 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, séries ES, L et S (options sciences de la vie et de la terre et sciences de l'ingénieur), du baccalauréat technologique, séries ST2S, STD2A, STI2D, STL et STMG, et du baccalauréat général série S (option écologie, agronomie et territoires) ou à l'arrêté du 18 avril 2016 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR). Le dossier de contrôle continu tenant lieu de livret scolaire est établi dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'agriculture.
Pour les candidats au baccalauréat de la série technologique sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV) tels que mentionnés au premier alinéa, les notes attribuées au titre des épreuves du premier groupe sont, à l'exception des notes obtenues aux épreuves anticipées, fixées dans les conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, en tenant compte des notes du cycle terminal inscrites dans le livret scolaire ou le dossier de contrôle continu pour les années scolaires 2018-2019 et 2019-2020.
Préalablement à sa production devant le jury, le recteur d'académie s'assure de la recevabilité du dossier de contrôle continu du candidat.
Les candidats qui ne relèvent d'aucune des catégories mentionnées aux alinéas précédents ou dont le dossier de contrôle continu n'est pas recevable se présentent aux épreuves prévues aux articles D. 334-19 (Dispenses d'épreuves en cas de force majeure, de mobilité européenne ou internationale)Art. D.334-19Dispenses d'épreuves en cas de force majeure, de mobilité européenne ou internationaleSi un événement imprévu ou une mobilité européenne empêche un élève de passer ses examens, il peut les repasser avec l'autorisation du recteur. et D. 336-18 (Conditions de remplacement des épreuves du baccalauréat technologique)Art. D.336-18Conditions de remplacement des épreuves du baccalauréat technologiqueSi tu ne peux pas passer tes examens finaux pour des raisons graves, tu peux les repasser à la fin de l'année scolaire ou au début de la suivante, avec la permission du recteur. du code de l'éducation et organisées au début de l'année scolaire 2020-2021.