Décret n°2020-641 du 27 mai 2020

Article 6

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Article 6

Les modalités d'application du présent décret sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale et, pour les candidats de la série de sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV), par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le 29 mai 2020

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Modalités d'application du décret sur le baccalauréat

Résumé. Ce décret précise que les règles d'application seront détaillées par des arrêtés ministériels, notamment pour les candidats en sciences agronomiques.

Les modalités d'application du présent décret sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale et, pour les candidats de la série de sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV), par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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