En vigueur depuis le 29 mai 2020
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Modalités d'application du décret sur le baccalauréat
Les modalités d'application du présent décret sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale et, pour les candidats de la série de sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV), par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.