Décret n°2020-641 du 27 mai 2020

Article 6

Créé le 29 mai 2020

Les modalités d'application du présent décret sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale et, pour les candidats de la série de sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV), par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le vendredi 29 mai 2020