Décret n°2020-641 du 27 mai 2020

Article 1

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Article 1

Le diplôme du baccalauréat général et celui du baccalauréat technologique sont délivrés, au titre de la session 2020, conformément aux dispositions des chapitres IV et VI du titre III du livre III du code de l'éducation, sous réserve des dispositions du présent décret.

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En vigueur depuis le 29 mai 2020

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Délivrance des baccalauréats en 2020

Résumé. Le décret explique comment les diplômes du bac général et techno seront délivrés en 2020.

Le diplôme du baccalauréat général et celui du baccalauréat technologique sont délivrés, au titre de la session 2020, conformément aux dispositions des chapitres IV et VI du titre III du livre III du code de l'éducation, sous réserve des dispositions du présent décret.

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