Décret n°2020-641 du 27 mai 2020

Article 4

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Article 4

Par dérogation aux articles D. 334-9, D. 334-10, D. 336-9 et D. 336-10, les éléments d'appréciation dont dispose le jury au titre des épreuves des premier et second groupes sont :
1° Les notes obtenues aux épreuves anticipées du baccalauréat ;
2° Les notes obtenues aux épreuves de contrôle du second groupe, le cas échéant ;
3° Pour certaines épreuves, les notes et les appréciations des professeurs portant sur les résultats obtenus en cours d'année scolaire accompagnées, le cas échéant, de travaux ou de comptes rendus de travaux réalisés par le candidat ;
4° Pour certaines épreuves, les notes attribuées aux candidats par les examinateurs, accompagnées le cas échéant de leurs appréciations, des travaux ou comptes rendus de travaux des candidats ;
5° Le livret scolaire ou le dossier de contrôle continu en tenant lieu ;
6° Des informations administratives disponibles sur l'établissement d'origine du candidat, notamment les taux de réussite et de mentions attribuées lors des trois dernières sessions du baccalauréat général et technologique.
Les notes définitives résultent de la délibération du jury. Ce dernier peut procéder à une revalorisation des notes de contrôle continu du candidat, compte tenu notamment des informations dont il dispose en application du 6°. Le jury peut également, pour l'établissement des notes définitives, valoriser un engagement, les progrès et l'assiduité du candidat.
Le jury délibère sans avoir connaissance des nom et prénom du candidat.
Le livret scolaire ou le dossier de contrôle continu est visé par le président du jury.
Si le livret scolaire du candidat ou le dossier de contrôle continu en tenant lieu ne permet pas au jury de se prononcer sur son niveau de connaissances, de compétences et de culture défini par les programmes du lycée, le candidat se présente aux épreuves de remplacement prévues aux articles D. 334-19 (Dispenses d'épreuves en cas de force majeure, de mobilité européenne ou internationale) et D. 336-18 (Conditions de remplacement des épreuves du baccalauréat technologique) du code de l'éducation et organisées au début de l'année scolaire 2020-2021.
A titre exceptionnel, le jury peut autoriser un candidat ayant obtenu une note inférieure à 8 à l'issue des épreuves du premier groupe, ou une note inférieure à 10 à l'issue des épreuves du second groupe, à se présenter aux épreuves de remplacement prévues aux articles D. 334-19 (Dispenses d'épreuves en cas de force majeure, de mobilité européenne ou internationale) et D. 336-18 (Conditions de remplacement des épreuves du baccalauréat technologique) du code de l'éducation et organisées au début de l'année scolaire 2020-2021.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 mai 2020 · Dernière version le 22 juin 2020

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Critères d'évaluation du baccalauréat

Résumé. Le jury du baccalauréat peut utiliser plusieurs éléments pour évaluer les candidats, comme leurs notes de l'année et des travaux, et peut revaloriser ces notes en fonction de leur assiduité.

Par dérogation aux articles D. 334-9, D. 334-10, D. 336-9 et D. 336-10, les éléments d'appréciation dont dispose le jury au titre des épreuves des premier et second groupes sont :
1° Les notes obtenues aux épreuves anticipées du baccalauréat ;
2° Les notes obtenues aux épreuves de contrôle du second groupe, le cas échéant ;
3° Pour certaines épreuves, les notes et les appréciations des professeurs portant sur les résultats obtenus en cours d'année scolaire accompagnées, le cas échéant, de travaux ou de comptes rendus de travaux réalisés par le candidat ;
4° Pour certaines épreuves, les notes attribuées aux candidats par les examinateurs, accompagnées le cas échéant de leurs appréciations, des travaux ou comptes rendus de travaux des candidats ;
5° Le livret scolaire ou le dossier de contrôle continu en tenant lieu ;
6° Des informations administratives disponibles sur l'établissement d'origine du candidat, notamment les taux de réussite et de mentions attribuées lors des trois dernières sessions du baccalauréat général et technologique.
Les notes définitives résultent de la délibération du jury. Ce dernier peut procéder à une revalorisation des notes de contrôle continu du candidat, compte tenu notamment des informations dont il dispose en application du 6°. Le jury peut également, pour l'établissement des notes définitives, valoriser un engagement, les progrès et l'assiduité du candidat.
Le jury délibère sans avoir connaissance des nom et prénom du candidat.
Le livret scolaire ou le dossier de contrôle continu est visé par le président du jury.
Si le livret scolaire du candidat ou le dossier de contrôle continu en tenant lieu ne permet pas au jury de se prononcer sur son niveau de connaissances, de compétences et de culture défini par les programmes du lycée, le candidat se présente aux épreuves de remplacement prévues aux articles D. 334-19 (Dispenses d'épreuves en cas de force majeure, de mobilité européenne ou internationale) et D. 336-18 (Conditions de remplacement des épreuves du baccalauréat technologique) du code de l'éducation et organisées au début de l'année scolaire 2020-2021.
A titre exceptionnel, le jury peut autoriser un candidat ayant obtenu une note inférieure à 8 à l'issue des épreuves du premier groupe, ou une note inférieure à 10 à l'issue des épreuves du second groupe, à se présenter aux épreuves de remplacement prévues aux articles D. 334-19 (Dispenses d'épreuves en cas de force majeure, de mobilité européenne ou internationale) et D. 336-18 (Conditions de remplacement des épreuves du baccalauréat technologique) du code de l'éducation et organisées au début de l'année scolaire 2020-2021.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 22 juin 2020

Modifié parDécret n°2020-758 du 19 juin 2020art. 2 : Ajout d'informations administratives dans l'évaluation du baccalauréat

En résumé. Le décret modifie les critères d'évaluation des candidats par le jury, en ajoutant des informations administratives sur l'établissement d'origine et en réorganisant la numérotation des points de référence.

En vigueur du vendredi 29 mai 2020 au dimanche 21 juin 2020

Source : Légifrance