Décret n°2020-641 du 27 mai 2020

Article 3

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Article 3

Lorsque la note d'une épreuve est attribuée à la suite de contrôles en cours de formation en application du septième alinéa de l'article D. 334-4 (Évaluation du baccalauréat général), du cinquième alinéa de l'article D. 336-4 (Dispositions de l'évaluation des enseignements obligatoires pour le baccalauréat technologique) et du cinquième alinéa de l'article D. 336-40 (Structure des épreuves du baccalauréat technologique en techniques de la musique et de la danse) du code de l'éducation mais que pas plus d'un de ces contrôles n'a pu être organisé au cours de l'année scolaire 2019-2020, cette note est fixée en tenant également compte des notes de terminale inscrites dans le livret scolaire ou dans le dossier de contrôle continu en tenant lieu.
Lorsque le candidat n'a pas suivi au cours de l'année de terminale d'enseignement correspondant à une épreuve facultative, aucune note ne lui est attribuée au titre de cette épreuve.

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En vigueur depuis le 29 mai 2020

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Calcul des notes du bac en cas d'épreuves manquantes

Résumé. En cas de manque d'épreuves en raison du confinement, les notes du bac sont calculées avec celles de terminale.

Lorsque la note d'une épreuve est attribuée à la suite de contrôles en cours de formation en application du septième alinéa de l'article D. 334-4 (Évaluation du baccalauréat général), du cinquième alinéa de l'article D. 336-4 (Dispositions de l'évaluation des enseignements obligatoires pour le baccalauréat technologique) et du cinquième alinéa de l'article D. 336-40 (Structure des épreuves du baccalauréat technologique en techniques de la musique et de la danse) du code de l'éducation mais que pas plus d'un de ces contrôles n'a pu être organisé au cours de l'année scolaire 2019-2020, cette note est fixée en tenant également compte des notes de terminale inscrites dans le livret scolaire ou dans le dossier de contrôle continu en tenant lieu.
Lorsque le candidat n'a pas suivi au cours de l'année de terminale d'enseignement correspondant à une épreuve facultative, aucune note ne lui est attribuée au titre de cette épreuve.

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