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Mise à jour des références légales pour les territoires d'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-600 du 19 mai 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984
Art. 61
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Cité par
Source : Légifrance
Modification du décret de 1984 sur les navires
Décret n°2020-600 du 19 mai 2020 · art. 1
Ajout de deux nouveaux cas de visite spéciale des navires
Décret n°2020-600 du 19 mai 2020 · art. 20
Création d'une obligation de visites régulières pour les navires français transportant des passagers
Décret n°2020-600 du 19 mai 2020 · art. 21
Modification des recours administratifs pour les navires de plaisance
Décret n°2020-600 du 19 mai 2020 · art. 23
Adaptation du décret pour les territoires d'outre-mer
Décret n°84-810 du 30 août 1984 · art. 61 (M)
Règles pour la fabrication et la vente de bateaux en Europe
Code des transports · art. R5113-5
Décret n° 96-611 du 4 juillet 1996
Modification des règles de sécurité pour les navires
Décret n°2017-422 du 28 mars 2017
Simplification des procédures de sécurité pour les navires
Décret n°2019-416 du 6 mai 2019
Réforme des règles sur les navires
Décret n°2020-600 du 19 mai 2020