Article R5113-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exigences de conception, de fabrication et de libre circulation des produits nautiques
Résumé Les navires et équipements nautiques doivent être conçus et fabriqués selon des règles strictes pour circuler librement en Europe.
La présente section fixe les exigences relatives à la conception et à la fabrication des produits mentionnés à l'article R. 5113-8, ainsi que les dispositions régissant leur libre circulation dans l'Union européenne.
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