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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'obligation d'approbation de structure à certains engins flottants
Résumé. Le décret étend l'obligation d'approbation de structure à certains engins flottants et navires remorqués, tout en simplifiant la procédure pour certains navires de charge.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 42-6 : Approbation et vérification des structures navales
→ Version 3 : Extension des obligations d'approbation de structure
→ Version 3 : Extension des obligations d'approbation de structure
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 42-6