En vigueur depuis le 22 mai 2020
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Modification des règles sur les navires
Le décret du 30 août 1984 susvisé (Décret sur la sécurité et la certification des navires) est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la classification des navires) à 32 (Mise à jour des références légales pour les territoires d'outre-mer) du présent décret.