JORF n°0124 du 21 mai 2020

Article 20

Article 20

L'article 32 est ainsi modifié :
1° Après le m du 1° du I, il est inséré un n ainsi rédigé :
« n) Pour compléter un audit effectué en application de l'article 29-2 ; » ;
2° Au second alinéa du II, après les mots : « risques professionnels », est inséré le mot : « maritimes ».


Historique des versions

Version 1

L'article 32 est ainsi modifié :

1° Après le m du 1° du I, il est inséré un n ainsi rédigé :

« n) Pour compléter un audit effectué en application de l'article 29-2 ; » ;

2° Au second alinéa du II, après les mots : « risques professionnels », est inséré le mot : « maritimes ».