Décret n°2020-600 du 19 mai 2020

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Art. 32

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Ajout de deux nouveaux cas de visite spéciale des navires

Résumé. Les règles de visite spéciale des navires sont élargies pour inclure deux nouveaux cas : compléter un audit et vérifier la jauge d'un navire.

A modifié les dispositions suivantes :

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