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A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Sous-section 1 : Dispositions généralesCode de l'éducationArt. D636-18 → Version 1Code de l'éducationArt. D636-18-1 → Version 1Code de l'éducationArt. D636-18-2 → Version 1Code de l'éducationArt. D636-18-3 → Version 1Code de l'éducationArt. D636-18-4 → Version 1Code de l'éducationSct. Sous-section 2 : Premier cycle des études d'orthophonieCode de l'éducationArt. D636-19 → Version 1Code de l'éducationArt. D636-19-1 → Version 1Code de l'éducationSct. Sous-section 3 : Deuxième cycle des études d'orthophonieCode de l'éducationArt. D636-20 → Version 1Code de l'éducationArt. D636-20-1 → Version 1Code de l'éducationArt. D636-20-2 → Version 1Code de l'éducationArt. D636-20-3 → Version 1Code de l'éducationArt. D636-20-4 → Version 1Code de l'éducationArt. D636-20-5 → Version 1Code de l'éducationArt. D636-20-6 → Version 1Code de l'éducationSct. Sous-section 4 : Dispositions communes aux deux cycles d'étudesCode de l'éducationArt. D636-21 → Version 1Code de l'éducationArt. D636-21-1 → Version 1Code de l'éducationArt. D636-21-2 → Version 1Code de l'éducationArt. D636-21-3 → Version 1Code de l'éducationArt. D636-21-4 → Version 1Code de l'éducationArt. D636-21-5 → Version 1Code de l'éducationArt. D636-21-6 → Version 1Code de l'éducationArt. D636-21-7 → Version 1Code de l'éducationArt. D636-21-8 → Version 1Code de l'éducationArt. D636-21-9 → Version 1Code de l'éducationArt. D636-21-10 → Version 1Code de l'éducationArt. D636-21-11 → Version 1Code de l'éducationArt. D636-21-12 → Version 1Code de l'éducationSct. Sous-section 5 : Délivrance du certificat de capacité d'orthophonisteCode de l'éducationArt. D636-22 → Version 1
- Code de l'éducation
Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. D636-18, Art. D636-18-1, Art. D636-18-2, Art. D636-18-3, Art. D636-18-4, Sct. Sous-section 2 : Premier cycle des études d'orthophonie , Art. D636-19, Art. D636-19-1, Sct. Sous-section 3 : Deuxième cycle des études d'orthophonie , Art. D636-20, Art. D636-20-1, Art. D636-20-2, Art. D636-20-3, Art. D636-20-4, Art. D636-20-5, Art. D636-20-6, Sct. Sous-section 4 : Dispositions communes aux deux cycles d'études , Art. D636-21, Art. D636-21-1, Art. D636-21-2, Art. D636-21-3, Art. D636-21-4, Art. D636-21-5, Art. D636-21-6, Art. D636-21-7, Art. D636-21-8, Art. D636-21-9, Art. D636-21-10, Art. D636-21-11, Art. D636-21-12, Sct. Sous-section 5 : Délivrance du certificat de capacité d'orthophoniste, Art. D636-22

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crée  Code de l'éducationart. D636-18 (M)crée  Code de l'éducationart. D636-18-1 (M)crée  Code de l'éducationart. D636-18-2 (M)crée  Code de l'éducationart. D636-18-4 (Ab)crée  Code de l'éducationart. D636-19 (Ab)crée  Code de l'éducationart. D636-19-1 (Ab)crée  Code de l'éducationart. D636-20 (Ab)crée  Code de l'éducationart. D636-20-1 (Ab)crée  Code de l'éducationart. D636-20-2 (Ab)crée  Code de l'éducationart. D636-20-3 (Ab)crée  Code de l'éducationart. D636-20-4 (Ab)crée  Code de l'éducationart. D636-20-5 (Ab)crée  Code de l'éducationart. D636-20-6 (Ab)crée  Code de l'éducationart. D636-21 (M)crée  Code de l'éducationart. D636-21-1 (M)crée  Code de l'éducationart. D636-21-2 (M)crée  Code de l'éducationart. D636-21-3 (Ab)crée  Code de l'éducationart. D636-21-4 (Ab)crée  Code de l'éducationart. D636-21-5 (Ab)crée  Code de l'éducationart. D636-21-6 (T)crée  Code de l'éducationart. D636-21-7 (Ab)crée  Code de l'éducationart. D636-21-8 (Ab)crée  Code de l'éducationart. D636-21-9 (Ab)crée  Code de l'éducationart. D636-21-10 (Ab)crée  Code de l'éducationart. D636-21-11 (Ab)crée  Code de l'éducationart. D636-21-12 (T)crée  Code de l'éducationart. D636-22 (M)crée  Code de l'éducationart. D636-18-3 (M)crée  Code de l'éducationSous-section 1 : Dispositions générales (V)crée  Code de l'éducationSous-section 2 : Premier cycle des études d'ort... (Ab)crée  Code de l'éducationSous-section 3 : Deuxième cycle des études d'or... (Ab)crée  Code de l'éducationSous-section 4 : Dispositions communes aux deux... (M)crée  Code de l'éducationSous-section 5 : Délivrance du certificat de ca... (M)

cite

 annexe 2 du décret n° 2013-798 du 30 août 2013 annexe 3 du décret n° 2013-798 du 30 août 2013 annexe 6 du décret n° 2013-798 du 30 août 2013 annexes 3 et 5 du décret n° 2013-798 du 30 août 2013 Code de l'éducationart. L612-3 Code de l'éducationart. L613-1 Code de l'éducationart. L613-5 Code de la santé publiqueart. L4383-2 Code de la santé publiqueart. D4341-6 Code de l'éducationart. L612-3-2 Code de l'éducationart. D612-1-11 Code de l'éducationart. D612-1-13 Code de l'éducationart. D612-1-14

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. D636-18, Art. D636-18-1, Art. D636-18-2, Art. D636-18-3, Art. D636-18-4, Sct. Sous-section 2 : Premier cycle des études d'orthophonie , Art. D636-19, Art. D636-19-1, Sct. Sous-section 3 : Deuxième cycle des études d'orthophonie , Art. D636-20, Art. D636-20-1, Art. D636-20-2, Art. D636-20-3, Art. D636-20-4, Art. D636-20-5, Art. D636-20-6, Sct. Sous-section 4 : Dispositions communes aux deux cycles d'études , Art. D636-21, Art. D636-21-1, Art. D636-21-2, Art. D636-21-3, Art. D636-21-4, Art. D636-21-5, Art. D636-21-6, Art. D636-21-7, Art. D636-21-8, Art. D636-21-9, Art. D636-21-10, Art. D636-21-11, Art. D636-21-12, Sct. Sous-section 5 : Délivrance du certificat de capacité d'orthophoniste, Art. D636-22