Article Annexe 1
L’annexe est consultable au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
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JORF n°0203 du 1 septembre 2013
Article Annexe 1
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Version 2
L’annexe est consultable au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Version 1
En vigueur à partir du lundi 2 septembre 2013
L' annexe est consultable au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, mis en ligne sur le site :
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
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