Décret n°2020-579 du 14 mai 2020

Article 6

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Article 6

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 mai 2020

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Exécution du décret sur les études d'orthophonie

Résumé. Le décret charge les ministres de la santé et de l'enseignement supérieur de le mettre en œuvre.

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 18 mai 2020

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