Code de l'éducation

Sous-section 1 : Dispositions générales

Créé le 18 mai 2020 · En vigueur depuis le 13 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et structure des études d'orthophonie

Résumé. Les études pour devenir orthophoniste durent cinq ans et sont divisées en deux parties : trois ans pour obtenir une licence et deux ans pour un master.

Les études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste comportent dix semestres de formation et se composent de deux cycles :
1° Le premier cycle, défini à la sous-section 2, comprend six semestres de formation validés par l'obtention de 180 crédits européens correspondant au niveau licence ;
2° Le deuxième cycle, défini à la sous-section 3, comprend quatre semestres de formation validés par l'obtention de 120 crédits européens correspondant au grade master.

Créé le 18 mai 2020 · En vigueur depuis le 13 mars 2026

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Accréditation des universités pour la formation en orthophonie

Résumé. Les universités doivent être autorisées par le ministre pour former des orthophonistes, et cette autorisation est régulièrement vérifiée.

Les universités sont accréditées à délivrer le certificat de capacité d'orthophoniste par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
La formation dispensée fait l'objet d'une évaluation périodique en vue du renouvellement de l'accréditation à délivrer le certificat de capacité d'orthophoniste.

Créé le 18 mai 2020 · En vigueur depuis le 13 mars 2026

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Règles pour la formation d'orthophoniste

Résumé. Un arrêté des ministres de la santé et de l'enseignement supérieur fixe les règles pour accéder à la formation d'orthophoniste, son contenu, son organisation et les dispenses possibles pour certains diplômés.

Un arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur détermine :

1° Les modalités d'accès à la formation préparant au certificat de capacité d'orthophoniste ;

2° Le contenu de cette formation, notamment les référentiels d'activités, de compétence et de formation ;

3° Les modalités d'organisation de celle-ci ;

4° Les dispenses de scolarité, de stages, d'enseignements ou d'épreuves pouvant être accordées :

a) Aux titulaires de titres et diplômes mentionnés à l'article L. 4341-3 du code de la santé publique ;

b) Aux titulaires de titres ou de diplômes les autorisant à enseigner aux enfants atteints de déficience auditive.

Créé le 18 mai 2020 · En vigueur depuis le 13 mars 2026

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Frais d'inscription en études d'orthophonie

Résumé. Pour s'inscrire en formation d'orthophoniste, il faut payer des frais dont le prix est décidé par les ministres du budget et de l'enseignement supérieur.

La candidature à l'admission à la formation est soumise à l'acquittement de droits dont le montant est fixé par un arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de l'enseignement supérieur.

Créé le 18 mai 2020

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Inscription annuelle des étudiants en orthophonie

Résumé. Les étudiants en orthophonie doivent se réinscrire chaque année.

Les étudiants s'inscrivent au début de chaque année universitaire.

En vigueur depuis le lundi 18 mai 2020

Sous-section 1 : Dispositions générales
Article D636-18
Article D636-18-1
Article D636-18-2
Article D636-18-3
Article D636-18-4