Décret n°2020-579 du 14 mai 2020

Article 5

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Article 5

I. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication.
II. - Par dérogation au I du présent article, les dispositions du dernier alinéa de l'article D. 636-3 du code de l'éducation (Admission en études d'audioprothèse), dans sa rédaction issue du présent décret, relatives à l'entretien optionnel, ne s'appliquent pas au titre de l'année universitaire 2020-2021.
III. - Par dérogation au I du présent article, les dispositions du sixième alinéa de l'article D. 636-18-3 du code de l'éducation (Admission à la formation d'orthophoniste : droits et procédures), dans sa rédaction issue du présent décret, relatives à l'entretien, ne s'appliquent pas au titre de l'année universitaire 2020-2021.
Au titre de l'année universitaire 2020-2021, les dispositions du sixième alinéa de l'article D. 636-18-3 du code de l'éducation (Admission à la formation d'orthophoniste : droits et procédures), dans sa rédaction issue du présent décret, sont les suivantes :
« La commission d'examen des vœux formée au sein de chaque établissement ou au sein du regroupement examine les dossiers selon les modalités définies aux articles D. 612-1-13 (Examen des candidatures sur Parcoursup) et D. 612-1-14 (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup) du code de l'éducation. Après examen des dossiers de candidature, la commission d'examen des vœux ordonne les candidatures retenues et établit une liste de candidats admis. »

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En vigueur depuis le 18 mai 2020

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Entrée en vigueur du décret sur les études de santé

Résumé. Ce décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, sauf pour certaines règles sur les entretiens d'admission dans les études d'audioprothèse et d'orthophonie qui ne s'appliquent pas pour l'année universitaire 2020-2021.

I. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication.
II. - Par dérogation au I du présent article, les dispositions du dernier alinéa de l'article D. 636-3 du code de l'éducation (Admission en études d'audioprothèse), dans sa rédaction issue du présent décret, relatives à l'entretien optionnel, ne s'appliquent pas au titre de l'année universitaire 2020-2021.
III. - Par dérogation au I du présent article, les dispositions du sixième alinéa de l'article D. 636-18-3 du code de l'éducation (Admission à la formation d'orthophoniste : droits et procédures), dans sa rédaction issue du présent décret, relatives à l'entretien, ne s'appliquent pas au titre de l'année universitaire 2020-2021.
Au titre de l'année universitaire 2020-2021, les dispositions du sixième alinéa de l'article D. 636-18-3 du code de l'éducation (Admission à la formation d'orthophoniste : droits et procédures), dans sa rédaction issue du présent décret, sont les suivantes :
« La commission d'examen des vœux formée au sein de chaque établissement ou au sein du regroupement examine les dossiers selon les modalités définies aux articles D. 612-1-13 (Examen des candidatures sur Parcoursup) et D. 612-1-14 (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup) du code de l'éducation. Après examen des dossiers de candidature, la commission d'examen des vœux ordonne les candidatures retenues et établit une liste de candidats admis. »

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 18 mai 2020

Source : Légifrance