Décret n°2020-511 du 2 mai 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R511-24, Art. R511-30, Art. R515-7

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Modification des règles pour la police municipale

Résumé. Le décret modifie les règles des agents de police municipale en simplifiant les interdictions de discrimination et en ajustant les limites d'armes autorisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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