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Décret n°2020-486 du 28 avril 2020
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la sécurité intérieure
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R311-1 → Version 5Code de la sécurité intérieureArt. R311-5 → Version 4Code de la sécurité intérieureArt. R311-5-1 → Version 3Code de la sécurité intérieureArt. R311-5-2 → Version 2
- Code de la sécurité intérieureArt. R311-1, Art. R311-5, Art. R311-5-1, Art. R311-5-2
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R311-3-2 → Version 1
- Code de la sécurité intérieureArt. R311-3-2
1 version
1 créé
4 modifiés
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R312-43 → Version 2
- Code de la sécurité intérieureArt. R312-43
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R312-5 → Version 5Code de la sécurité intérieureArt. R312-17 → Version 3Code de la sécurité intérieureArt. R312-40 → Version 4Code de la sécurité intérieureArt. R312-43-1 → Version 2
- Code de la sécurité intérieureArt. R312-5, Art. R312-17, Art. R312-40, Art. R312-43-1
1 version
4 modifiés
1 abrogé
1 cité
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R313-3-1 → Version 1
- Code de la sécurité intérieureArt. R313-3-1
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R313-6-1 → Version 1
- Code de la sécurité intérieureArt. R313-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R313-20 → Version 4Code de la sécurité intérieureArt. R313-33 → Version 3
- Code de la sécurité intérieureArt. R313-20, Art. R313-33
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R313-29-1 → Version 1
- Code de la sécurité intérieureArt. R313-29-1
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R313-33-1 → Version 1
- Code de la sécurité intérieureArt. R313-33-1
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureSct. Section 7 : Compte professionnel individualisé dans le système d'information sur les armesCode de la sécurité intérieureArt. R313-47 → Version 1
- Code de la sécurité intérieureSct. Section 7 : Compte professionnel individualisé dans le système d'information sur les armes , Art. R313-47
1 version
6 créés
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R315-5 → Version 3
- Code de la sécurité intérieureArt. R315-5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R317-3-2 → Version 2
- Code de la sécurité intérieureArt. R317-3-2
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le jeudi 30 avril 2020
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la sécurité intérieure
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6