Le titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R311-1, Art. R311-5, Art. R311-5-1, Art. R311-5-2 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R311-3-2 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R312-43 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R312-5, Art. R312-17, Art. R312-40, Art. R312-43-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R313-3-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R313-6-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R313-20, Art. R313-33 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R313-29-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R313-33-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Sct. Section 7 : Compte professionnel individualisé dans le système d'information sur les armes > > , Art. R313-47 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R315-5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R317-3-2 > >