Créé le 30 avril 2020 · En vigueur depuis le 10 février 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Registre des armes à feu portatives
Résumé. Un registre en ligne, géré par le ministre de l'intérieur, liste les caractéristiques et classements des armes à feu portatives fabriquées ou importées en France.
Un référentiel général des armes, accessible en ligne, recense, de manière actualisée, l'ensemble des caractéristiques techniques des armes à feu portatives des catégories A, B et C fabriquées, transformées, introduites ou importées sur le territoire national, ainsi que leurs classements respectifs dans le respect des articles R. 311-2 et R. 311-3.
Il est mis en œuvre par le ministre de l'intérieur.