Article R311-3-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Référentiel général d’armes
Résumé Le ministère de l’intérieur met sur Internet un registre actualisé qui recense les caractéristiques techniques et le classement des armes portatives (catégories A B C) fabriquées ou importées sur le territoire national.
Mots-clés : armes à feu réglementation intérieure base de données publique
Un référentiel général des armes, accessible en ligne, recense, de manière actualisée, l'ensemble des caractéristiques techniques des armes à feu portatives des catégories A, B et C fabriquées, transformées, introduites ou importées sur le territoire national, ainsi que leurs classements respectifs dans le respect des articles R. 311-2 et R. 311-3.
Il est mis en œuvre par le ministre de l'intérieur.
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