Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition de plusieurs cantons
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la composition du canton d'Argentan-1Décret n° 2014-247 du 25 février 2014Art. 6 : Décret définissant le canton d'Argentan-2
→ Version 2 : Modification de la composition du canton d'Argentan-2Décret n° 2014-247 du 25 février 2014Art. 7 : Découpage du canton d'Athis-de-l'Orne
→ Version 2 : Redéfinition des limites du canton n°6
-Décret n° 2014-247 du 25 février 2014Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 16, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22