Décret n°2020-218 du 5 mars 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2014-247 du 25 février 2014
Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 16, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22

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Modification de la composition de plusieurs cantons

Résumé. Le décret modifie la composition de plusieurs cantons en ajoutant, supprimant ou remplaçant des communes.

A modifié les dispositions suivantes :

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