En vigueur depuis le 7 mars 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des limites cantonales dans l'Orne
I. - A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des noms de cantons
- Décret n°2014-247 du 25 février 2014Art. 1
II. - Les limites cantonales définies par le décret du 25 février 2014 susvisé (Redécoupage des cantons de l'Eure) sont ainsi modifiées :
1° La commune nouvelle de Bagnoles de l'Orne Normandie est entièrement rattachée au canton n° 7 (Bagnoles de l'Orne Normandie) ;
2° La commune nouvelle d'Écouché-les-Vallées est entièrement rattachée au canton n° 15 (Magny-le-Désert) ;
3° La commune nouvelle de La Ferté Macé est entièrement rattachée au canton n° 12 (La Ferté Macé).