Décret n°2020-218 du 5 mars 2020

Article 1

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Article 1

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-247 du 25 février 2014
Art. 1

II. - Les limites cantonales définies par le décret du 25 février 2014 susvisé (Redécoupage des cantons de l'Eure) sont ainsi modifiées :
1° La commune nouvelle de Bagnoles de l'Orne Normandie est entièrement rattachée au canton n° 7 (Bagnoles de l'Orne Normandie) ;
2° La commune nouvelle d'Écouché-les-Vallées est entièrement rattachée au canton n° 15 (Magny-le-Désert) ;
3° La commune nouvelle de La Ferté Macé est entièrement rattachée au canton n° 12 (La Ferté Macé).

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En vigueur depuis le 7 mars 2020

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Modification des limites cantonales dans l'Orne

Résumé. Le décret modifie les limites cantonales de l'Orne en rattachant trois communes nouvelles à des cantons spécifiques.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

II. - Les limites cantonales définies par le décret du 25 février 2014 susvisé (Redécoupage des cantons de l'Eure) sont ainsi modifiées :
1° La commune nouvelle de Bagnoles de l'Orne Normandie est entièrement rattachée au canton n° 7 (Bagnoles de l'Orne Normandie) ;
2° La commune nouvelle d'Écouché-les-Vallées est entièrement rattachée au canton n° 15 (Magny-le-Désert) ;
3° La commune nouvelle de La Ferté Macé est entièrement rattachée au canton n° 12 (La Ferté Macé).

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En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Source : Légifrance