Décret n°2020-1765 du 30 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-406 du 29 mai 2018

Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives au comité technique ministériel de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports, Art. 1, Art. 5, Art. 6, Art. 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-406 du 29 mai 2018

Art. 4, Art. 7, Art. 9, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives au comité technique unique d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche et au comité technique unique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives au comité d'hygiène, de securité et des conditions de travail unique d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l'emploi, de la jeunesse et des sports, Art. 13, Art. 14, Art. 15

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Modification des comités techniques et d'hygiène

Résumé. Le décret modifie et supprime plusieurs articles concernant les comités techniques et d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les ministères de l'éducation nationale, des affaires sociales, de la santé, du travail et des sports.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2018-406 du 29 mai 2018Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives au comité technique ministériel de l'éducation nationale de la jeunesse et des sportsDécret n°2018-406 du 29 mai 2018Art. 1 : Création de deux comités techniques ministériels
→ Version 2 : Réorganisation des comités techniques ministériels
Décret n°2018-406 du 29 mai 2018Art. 5 : Création d'un comité ministériel pour la sécurité et les conditions de travail
→ Version 2 : Suppression d'un comité ministériel
- Décret n°2018-406 du 29 mai 2018
Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives au comité technique ministériel de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports, Art. 1, Art. 5, Art. 6, Art. 8

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2018-406 du 29 mai 2018Art. 4 : Présidence conjointe ou solitaire d'un comité technique ministérielDécret n°2018-406 du 29 mai 2018Art. 7 : Compétences d'un comité pour les ministères sociauxDécret n°2018-406 du 29 mai 2018Art. 9 : Présidence conjointe d'un comité spécial
- Décret n°2018-406 du 29 mai 2018
Art. 4, Art. 7, Art. 9, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives au comité technique unique d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche et au comité technique unique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives au comité d'hygiène, de securité et des conditions de travail unique d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l'emploi, de la jeunesse et des sports, Art. 13, Art. 14, Art. 15

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