Par dérogation à l'article 4 du décret du 15 février 2011 précité, il est institué :
1° Auprès du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, un comité technique unique d'administration centrale dans les départements ministériels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
2° Auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales un comité technique unique d'administration centrale dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports.